Permis de démolir n° 06721817V0001 à Illkirch-Graffenstaden, Rue Des Roseaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PD n° 06721817V0001
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Roseaux, le permis de démolir n° 06721817V0001 a été délivré le 28 avril 2017 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.
La parcelle concernée s'étend sur 8 271 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 39854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 778770198
- SIRET
- 77877019800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLKIRCH (67400)
Autres dossiers de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |