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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721816V0005

Permis de démolir n° 06721816V0005 à Illkirch-Graffenstaden, 299 Route De Lyon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA DIGUE et autorisé le 12 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721816V0005, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PD n° 06721816V0005

Demandeur

SCI DE LA DIGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721816V0005 a été délivré le 12 octobre 2016, pour un bâtiment situé 299 Route De Lyon. Le demandeur déclaré est SCI DE LA DIGUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2016

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA DIGUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409371903
SIRET: 40937190300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721816V0005
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 299 Route De Lyon à Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA DIGUE et autorisé le 12 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721816V0005, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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PD n°06721816V0003 Autorisé

74 Rue Du Rhin

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07 juin 2016 UNIVERSITE DE STRASBOURG

PD n°06721816V0002 Autorisé

11 Rue Des Soeurs

Illkirch-Graffenstaden (67400)

09 juin 2016 522 m² foncier

PD n°06721816V0004 Autorisé

11 Rue Des Soeurs

Illkirch-Graffenstaden (67400)

21 sept. 2016 522 m² foncier

PD n°06721817V0001 Terminé

Rue Des Roseaux

Illkirch-Graffenstaden (67400)

28 avr. 2017 8 271 m² foncier SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

PD n°06721817V0003 Terminé

164-1 Route De Lyon

Illkirch-Graffenstaden (67400)

21 juin 2017 851 m² foncier

PD n°06721817V0004 Autorisé

53 Rue Des Cottages

Illkirch-Graffenstaden (67400)

17 juil. 2017 645 m² foncier

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