Retour aux permis de démolir d'Illkirch-Graffenstaden

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721816V0004

Permis de démolir n° 06721816V0004 à Illkirch-Graffenstaden, 11 Rue Des Soeurs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721816V0004, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PD n° 06721816V0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721816V0004 a été délivré le 21 septembre 2016, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Soeurs.

Le terrain concerné couvre 522 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07321. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Surface du terrain

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	522 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721816V0004
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Soeurs à Illkirch-Graffenstaden (67400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721816V0004, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Illkirch-Graffenstaden

PD n°06721815V0011 Autorisé

132 Route De Lyon

Illkirch-Graffenstaden (67400)

03 mars 2016 506 m² foncier SCI LE LOTUS

PD n°06721816V0003 Autorisé

74 Rue Du Rhin

Illkirch-Graffenstaden (67400)

07 juin 2016 UNIVERSITE DE STRASBOURG

PD n°06721816V0002 Autorisé

11 Rue Des Soeurs

Illkirch-Graffenstaden (67400)

09 juin 2016 522 m² foncier

PD n°06721816V0005 Autorisé

299 Route De Lyon

Illkirch-Graffenstaden (67400)

12 oct. 2016 SCI DE LA DIGUE

PD n°06721817V0001 Terminé

Rue Des Roseaux

Illkirch-Graffenstaden (67400)

28 avr. 2017 8 271 m² foncier SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

PD n°06721817V0003 Terminé

164-1 Route De Lyon

Illkirch-Graffenstaden (67400)

21 juin 2017 851 m² foncier

Autres types d'autorisations à Illkirch-Graffenstaden

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden

415 autorisations

Permis d'aménager à Illkirch-Graffenstaden

5 autorisations