Permis de démolir n° 06721817V0002 à Illkirch-Graffenstaden, 7 Rue De La Mesange
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PD n° 06721817V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Mesange, le permis de démolir n° 06721817V0002 a été délivré le 24 août 2017 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4235. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721817V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |