Permis de construire n° 06721820V0043 à Illkirch-Graffenstaden pour 230 m² de locaux, 2 Rue De La Digue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 06721820V0043
Demandeur
SCI DE LA DIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2020 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721820V0043 porte sur un projet situé 2 Rue De La Digue. La demande émane de SCI DE LA DIGUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1473, 1486, 14230. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 880 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 110 m² |
| Total | 1 200 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 880 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 880 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DIGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409371903
- SIRET
- 40937190300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721820V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |