Retour aux permis de construire de Illkirch-Graffenstaden

Permis de construire Locaux N° 06721820V0043

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 230 m² de locaux - 2 Rue De La Digue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Digue, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA DIGUE et accordé le 27 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721820V0043, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 06721820V0043

Demandeur

SCI DE LA DIGUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06721820V0043, délivré le 27 novembre 2020 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Digue, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA DIGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1473, 1486, 14230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 320 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1473 1486 14230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Locaux	880 m²	230 m²	230 m²	1 110 m²
Total	1 200 m²	230 m²	230 m²	1 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	880 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	1 110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA DIGUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409371903
SIRET: 40937190300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06721820V0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Digue, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA DIGUE et accordé le 27 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721820V0043, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Illkirch-Graffenstaden

DP n°06721826V0101 Logement Autorisé

2A Rue Rohmer

Illkirch-Graffenstaden (67400)

Extension sans transformation

29 mai 2026 130 m² SDP

PC n°06721825V0047 Locaux Autorisé

17 Rue De L'industrie

Illkirch-Graffenstaden (67400)

Extension sans transformation

28 mai 2026 1 638 m² SDP NEXXT IMMO

PC n°06721826V0012 Logement Autorisé

3 Rue Des Acacias

Illkirch-Graffenstaden (67400)

Extension sans transformation

07 mai 2026 66 m² SDP

PC n°06721825V0045 Logement Autorisé

Rue Du General Libermann

Illkirch-Graffenstaden (67400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 972 m² SDP LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

DP n°06721826V0067 Locaux Autorisé

9B Rue Georges Laufenburger

Illkirch-Graffenstaden (67400)

Diminution sans transformation

22 avr. 2026 200 m² SDP SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

PC n°06721826V0001 Locaux Autorisé

3A Rue Joseph-Marie Jacquard

Illkirch-Graffenstaden (67400)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 236 m² SDP SCI JMJ3A

Autres types d'autorisations à Illkirch-Graffenstaden

Permis d'aménager à Illkirch-Graffenstaden

5 autorisations

Permis de démolir à Illkirch-Graffenstaden

146 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Illkirch-Graffenstaden

Autres types d'autorisations à Illkirch-Graffenstaden

Caractéristiques du projet