Permis de démolir n° 06721816V0003 à Illkirch-Graffenstaden, 74 Rue Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 06721816V0003
Demandeur
UNIVERSITE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06721816V0003, délivré le 7 juin 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 74 Rue Du Rhin. Le projet est porté par UNIVERSITE DE STRASBOURG.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130005457
- SIRET
- 13000545700010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721816V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |