Permis de démolir n° 06721821V0010 à Illkirch-Graffenstaden, 223 Route De Lyon
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PD n° 06721821V0010
Demandeur
SCI NELIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 223 Route De Lyon, le permis de démolir n° 06721821V0010 a été délivré le 10 novembre 2021 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI NELIO.
Le terrain concerné couvre 1 159 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1029. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NELIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477652697
- SIRET
- 47765269700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MITTELHAUSBERGEN (67206)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721821V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |