Permis de démolir n° 06721815V0006 à Illkirch-Graffenstaden, Rue Schwilgue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PD n° 06721815V0006
Demandeur
COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2015 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721815V0006 porte sur un bâtiment situé Rue Schwilgue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN.
Le terrain concerné couvre 6 875 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07180, 07398, 07413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702183
- SIRET
- 21670218300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721815V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |