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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721815V0005

Permis de démolir n° 06721815V0005 à Illkirch-Graffenstaden, 84 Avenu De Strasbourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LYS et autorisé le 1 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721815V0005, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PD n° 06721815V0005

Demandeur

SCI DU LYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721815V0005 a été délivré le 1 juillet 2015, pour un bâtiment situé 84 Avenu De Strasbourg. Le projet est porté par SCI DU LYS.

Le terrain support du projet couvre 456 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28948, 28952. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2015

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 juillet 2015

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28948 28952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	456 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LYS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413671223
SIRET: 41367122300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Autres dossiers de SCI DU LYS

PD n°06721815V0010 Autorisé

84 Avenu De Strasbourg

18 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721815V0005
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Avenu De Strasbourg à Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LYS et autorisé le 1 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721815V0005, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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