Permis de démolir n° 06721814V0003 à Illkirch-Graffenstaden, Quartier Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PD n° 06721814V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06721814V0003, délivré le 28 mai 2014 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Quartier Leclerc.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28235. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721814V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |