Permis de démolir n° 06721815V0009 à Illkirch-Graffenstaden, 120 Route De Lyon
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2016
Dossier PD n° 06721815V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721815V0009 porte sur un bâtiment situé 120 Route De Lyon.
Le terrain d'assiette couvre 503 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04220. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721815V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |