Permis de démolir n° 06721815V0008 à Illkirch-Graffenstaden, 14 Route Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 novembre 2015
Dossier PD n° 06721815V0008
Demandeur
ABCI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721815V0008 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2015, pour un bâtiment situé 14 Route Du Rhin. Le projet est porté par ABCI.
Le terrain d'assiette couvre 1 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 29324, 29327. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
20 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438628323
- SIRET
- 43862832300018
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GOTTESHEIM (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721815V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |