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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721826V0008

Permis de démolir n° 06721826V0008 à Illkirch-Graffenstaden, Rue Schanzmatt A Coté Des Serres Municipales

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN et autorisé le 13 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721826V0008, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 06721826V0008

Demandeur

COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2026 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721826V0008 porte sur un bâtiment situé Rue Schanzmatt A Coté Des Serres Municipales. Le projet est porté par COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN.

Le terrain support du projet couvre 640 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

18 février 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

18/02/2026

Autorisation

13/03/2026

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Coté Des Serres Municipales

Territoires administratifs

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702183
SIRET: 21670218300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

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03 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721826V0008
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Schanzmatt A Coté Des Serres Municipales à Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN et autorisé le 13 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721826V0008, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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