Permis de démolir n° 06721615R0001 à Huttenheim, Rue Du 1Er Decembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PD n° 06721615R0001
Demandeur
COMMUNE DE HUTTENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06721615R0001, délivré le 22 mai 2015 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du 1Er Decembre. Le projet est porté par COMMUNE DE HUTTENHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 277 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0667. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Huttenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Huttenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUTTENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702167
- SIRET
- 21670216700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUTTENHEIM (67230)
Autres dossiers de COMMUNE DE HUTTENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |