Permis de démolir n° 06721618R0003 à Huttenheim, 10 Rue Du Travail
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PD n° 06721618R0003
Demandeur
SCI SEROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06721618R0003, délivré le 17 avril 2018 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Travail. Le projet est porté par SCI SEROC.
La parcelle concernée s'étend sur 25 390 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Huttenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Huttenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Huttenheim
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEROC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324079276
- SIRET
- 32407927600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1963
- Localisation
- FURDENHEIM (67117)
Autres dossiers de SCI SEROC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721618R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |