Permis de démolir n° 06721617R0001 à Huttenheim, 2 Rue Du Gen Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PD n° 06721617R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2017 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721617R0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Gen Leclerc.
La parcelle concernée s'étend sur 3 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0671. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Huttenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Huttenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 864 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUTTENHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |