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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721621R0006

Permis de démolir n° 06721621R0006 à Huttenheim, 7 Rue Des Fleurs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HUTTENHEIM et autorisé le 31 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721621R0006, déposé en mairie de Huttenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PD n° 06721621R0006

Demandeur

COMMUNE DE HUTTENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721621R0006 a été délivré le 31 août 2021, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Fleurs. COMMUNE DE HUTTENHEIM figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 75 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0554. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Huttenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Localisation du projet à Huttenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	75 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUTTENHEIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702167
SIRET: 21670216700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HUTTENHEIM (67230)

Autres dossiers de COMMUNE DE HUTTENHEIM

PD n°06721615R0001 Autorisé

Rue Du 1Er Decembre

22 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721621R0006
Code commune INSEE	67216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Fleurs à Huttenheim (67230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HUTTENHEIM et autorisé le 31 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721621R0006, déposé en mairie de Huttenheim.

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22 août 2018 894 m² foncier

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