Permis de démolir n° 06721613R0002 à Huttenheim, Rue Des Petits Champs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PD n° 06721613R0002
Demandeur
EARL REIBEL ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Petits Champs, le permis de démolir n° 06721613R0002 a été délivré le 22 novembre 2013 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de EARL REIBEL ANTOINE.
Le terrain support du projet couvre 950 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05210, 05219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Huttenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Huttenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REIBEL ANTOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441790169
- SIRET
- 44179016900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HUTTENHEIM (67230)
Autres dossiers de EARL REIBEL ANTOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721613R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |