Permis de démolir n° 06721617R0002 à Huttenheim, Rue Du Travail
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PD n° 06721617R0002
Demandeur
SCI SEROC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721617R0002 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Travail. SCI SEROC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 41 465 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2156, 2157. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Huttenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Huttenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEROC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324079276
- SIRET
- 32407927600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1963
- Localisation
- FURDENHEIM (67117)
Autres dossiers de SCI SEROC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721617R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |