Permis de démolir n° 06721222V0005 à Holtzheim, 1 Rue De L'ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 06721222V0005
Demandeur
OLICRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06721222V0005, délivré le 17 novembre 2022 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L'ecole. Le demandeur déclaré est OLICRIS.
Le terrain support du projet couvre 1 314 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18161, 18370. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Holtzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Holtzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLICRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880777099
- SIRET
- 88077709900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721222V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |