Permis de démolir n° 06721223V0001 à Holtzheim, 26 Rue De L'ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PD n° 06721223V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue De L'ecole, le permis de démolir n° 06721223V0001 a été délivré le 31 août 2023 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01167, 01288. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Holtzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Holtzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANGENBIETEN (67980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721223V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |