Permis de démolir n° 06720623R0001 à Hoffen, 4 Cite Des Cadres Leiterswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 06720623R0001
Demandeur
COMMUNE DE HOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06720623R0001, délivré le 11 juillet 2023 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Cite Des Cadres Leiterswiller. Le projet est porté par COMMUNE DE HOFFEN.
Le terrain d'assiette couvre 4 636 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Hoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leiterswiller
Territoires administratifs
- Commune
- Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702068
- SIRET
- 21670206800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOFFEN (67250)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOFFEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720623R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |