Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720623R0001

Permis de démolir n° 06720623R0001 à Hoffen, 4 Cite Des Cadres Leiterswiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PD n° 06720623R0001

Demandeur

COMMUNE DE HOFFEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06720623R0001, délivré le 11 juillet 2023 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Cite Des Cadres Leiterswiller. Le projet est porté par COMMUNE DE HOFFEN.

Le terrain d'assiette couvre 4 636 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Hoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

4 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023

Localisation du projet à Hoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leiterswiller

Territoires administratifs

Commune
Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 636 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOFFEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702068
SIRET
21670206800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
HOFFEN (67250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720623R0001
Code commune INSEE 67206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Cite Des Cadres Leiterswiller à Hoffen (67250).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOFFEN et autorisé le 11 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720623R0001, déposé en mairie de Hoffen.

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