Permis de construire Locaux N° 06720619R0003

Permis de construire n° 06720619R0003 à Hoffen pour 135 m² de locaux, 2 Cite Des Cadres Leiterswil

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 06720619R0003

Demandeur

COMMUNE DE HOFFEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720619R0003, délivré le 26 juin 2019 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Cite Des Cadres Leiterswil. La demande émane de COMMUNE DE HOFFEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0143, 0144. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 684 m²

Surface existante avant

2 730 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0143 0144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 730 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 2 730 m²
Total 2 730 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 2 595 m²
dont Entrepôt 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 2 595 m²
Total locaux 2 730 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 2 730 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOFFEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702068
SIRET
21670206800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
HOFFEN (67250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720619R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Cite Des Cadres Leiterswil, à Hoffen (67250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOFFEN et accordé le 26 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720619R0003, déposé en mairie de Hoffen.

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