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Permis de construire Locaux N° 06720619R0003

Permis de construire à Hoffen pour 135 m² de locaux - 2 Cite Des Cadres Leiterswil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Cite Des Cadres Leiterswil, Hoffen (67250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOFFEN et accordé le 26 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720619R0003, instruit par la commune de Hoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 06720619R0003

Demandeur

COMMUNE DE HOFFEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06720619R0003, délivré le 26 juin 2019 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Cite Des Cadres Leiterswil, Hoffen (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HOFFEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0143, 0144.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 684 m²

Surface existante avant

2 730 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0143 0144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 730 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	2 730 m²
Total	2 730 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 730 m²	0 m²	135 m²	0 m²	2 595 m²
Équipements publics	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total locaux	2 730 m²	135 m²	135 m²	0 m²	2 730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOFFEN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702068
SIRET: 21670206800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HOFFEN (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720619R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Cite Des Cadres Leiterswil, Hoffen (67250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOFFEN et accordé le 26 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720619R0003, instruit par la commune de Hoffen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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