Permis de démolir n° 06720622R0001 à Hoffen, 1 Cite Des Cadres Leiterswil
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PD n° 06720622R0001
Demandeur
COMMUNE DE HOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06720622R0001 a été délivré le 10 octobre 2022 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Cite Des Cadres Leiterswil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOFFEN.
Le terrain d'assiette couvre 2 806 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Hoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702068
- SIRET
- 21670206800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOFFEN (67250)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOFFEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720622R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |