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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720624R0001

Permis de démolir n° 06720624R0001 à Hoffen, 8 Cite Des Cadres Leiterswil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HOFFEN et autorisé le 18 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720624R0001, déposé en mairie de Hoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PD n° 06720624R0001

Demandeur

COMMUNE DE HOFFEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720624R0001 porte sur un bâtiment situé 8 Cite Des Cadres Leiterswil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOFFEN.

Le terrain support du projet couvre 2 817 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0182, 0183. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Hoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

2 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2024

Localisation du projet à Hoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0182 0183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 817 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOFFEN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702068
SIRET: 21670206800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HOFFEN (67250)

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18 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06720624R0001
Code commune INSEE	67206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Cite Des Cadres Leiterswil à Hoffen (67250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HOFFEN et autorisé le 18 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720624R0001, déposé en mairie de Hoffen.

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30 août 2021 867 m² foncier

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14 Rue Des Eglises Leiterswil

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10 oct. 2022 2 806 m² foncier COMMUNE DE HOFFEN

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