Permis de démolir n° 06720619R0002 à Hoffen, 14 Rue Du Verger Hermerswille
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PD n° 06720619R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06720619R0002 a été délivré le 4 avril 2019 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Verger Hermerswille.
Le terrain support du projet couvre 2 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Hoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hoffen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720619R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |