Permis de démolir n° 06720621R0004 à Hoffen, 14 Rue Des Eglises Leiterswil
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PD n° 06720621R0004
Demandeur
COMMUNE DE HOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Des Eglises Leiterswil, le permis de démolir n° 06720621R0004 a été délivré le 18 octobre 2021 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOFFEN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 048 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0144. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Hoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Hoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702068
- SIRET
- 21670206800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOFFEN (67250)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOFFEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720621R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |