Permis de démolir n° 06720426V0001 à Hœnheim, Rue De L'arc-En-Ciel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PD n° 06720426V0001
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720426V0001 a été délivré le 27 janvier 2026, pour un bâtiment situé Rue De L'arc-En-Ciel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOENHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 14 005 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09305. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Hœnheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
27 janvier 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Hœnheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702043
- SIRET
- 21670204300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- H_NHEIM (67800)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720426V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |