Permis de démolir n° 06720426V0001 à Hœnheim, rue de l'Arc-En-Ciel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PD n° 06720426V0001
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720426V0001 a été délivré le 27 janvier 2026, pour un bâtiment situé rue de l'Arc-En-Ciel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOENHEIM.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 14 005 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 26 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de 29 jours observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 09 305. Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir à Hœnheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
27 janvier 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 14 005 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 14 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOENHEIM, dont l'adresse déclarée est à H_Nheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702043
- SIRET
- 21670204300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- H_NHEIM (67800)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOENHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720426V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |