Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720426V0002

Permis de démolir n° 06720426V0002 à Hœnheim, 101 rue de la Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PD n° 06720426V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06720426V0002 a été délivré le 11 mars 2026 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 101 rue de la Republique.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 200 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 16 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane de 29 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 14 248, 14 250. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 47 permis de démolir à Hœnheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.

Dépôt

23 février 2026

Autorisation

11 mars 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
11/03/2026

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14 248 14 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 200 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720426V0002
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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