Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0671802500016

Permis de démolir n° 0671802500016 à Haguenau, 6 rue Pfeiffer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PD n° 0671802500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0671802500016 a été délivré le 23 mars 2026 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue Pfeiffer.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 404 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence HV 41. Le catalogue recense 153 permis de démolir à Haguenau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Surface du terrain

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/03/2026

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 404 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 404 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0671802500016
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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