Permis de démolir n° 0671802500012 à Haguenau, 3 rue des Etameurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PD n° 0671802500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0671802500012 a été délivré le 20 janvier 2026 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 rue des Etameurs.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 159 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BT 34. Ce dossier fait partie des 153 permis de démolir à Haguenau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 159 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0671802500012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |