Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0671802600001

Permis de démolir n° 0671802600001 à Haguenau, 7 rue du Frene

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PD n° 0671802600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0671802600001 a été délivré le 11 mars 2026 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 rue du Frene.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 821 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane de 29 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle IE 33. Au total, le catalogue compte 153 permis de démolir à Haguenau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

11 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/03/2026

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IE 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 821 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 821 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0671802600001
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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