Permis de démolir n° 06718016M0015 à Haguenau, 76 Rue Du Chateau Fiat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PD n° 06718016M0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 76 Rue Du Chateau Fiat, le permis de démolir n° 06718016M0015 a été délivré le 9 février 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 562 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de démolir référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718016M0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |