Permis de démolir n° 06717217R0002 à Griesheim-près-Molsheim, 74 Rue Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PD n° 06717217R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2017 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06717217R0002 porte sur un bâtiment situé 74 Rue Des Jardins.
Le terrain d'assiette couvre 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Griesheim-près-Molsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 août 2017
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSENWILLER (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717217R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |