Permis de démolir n° 06716913R0001 à Gries, 34 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PD n° 06716913R0001
Demandeur
COMMUNE DE GRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gries (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06716913R0001 a été délivré le 5 mars 2013, pour un bâtiment situé 34 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE GRIES.
Le terrain support du projet couvre 620 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Gries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701698
- SIRET
- 21670169800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRIES (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716913R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |