Permis de démolir n° 06716915R0003 à Gries, 43A Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2016
Dossier PD n° 06716915R0003
Demandeur
ELECTRICITE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06716915R0003 a été délivré le 2 janvier 2016 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 43A Rue Principale. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE STRASBOURG.
Le terrain support du projet couvre 46 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 950. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Gries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 558501912
- SIRET
- 55850191200205
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716915R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |