Permis de démolir n° 06716915R0001 à Gries, 1 Rue Des Tulipes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PD n° 06716915R0001
Demandeur
A.I.C. - ALSACE INVESTISSEMENT CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2015 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06716915R0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Tulipes. La demande émane de A.I.C. - ALSACE INVESTISSEMENT CONSEIL.
Le terrain support du projet couvre 4 655 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 111, 11268, 11272. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Gries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.I.C. - ALSACE INVESTISSEMENT CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452974041
- SIRET
- 45297404100058
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- WOLFISHEIM (67202)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716915R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |