Permis de démolir n° 06716922R0001 à Gries, 30 B Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PD n° 06716922R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06716922R0001 a été délivré le 3 février 2022 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 B Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 1 432 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1051. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Gries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIES (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716922R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |