Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06716921R0008

Permis de démolir n° 06716921R0008 à Gries, 69 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PD n° 06716921R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 69 Rue Principale, le permis de démolir n° 06716921R0008 a été délivré le 8 avril 2021 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 934 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Gries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Surface du terrain

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2021

Localisation du projet à Gries

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 934 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIES (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06716921R0008
Code commune INSEE 67169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue Principale à Gries (67240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716921R0008, déposé en mairie de Gries.

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