Permis de démolir n° 06716924R0005 à Gries, 40 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PD n° 06716924R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue Principale, le permis de démolir n° 06716924R0005 a été délivré le 5 août 2024 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 2 801 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10116, 10166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Gries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIES (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716924R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |