Permis de démolir n° 06715223V0003 à Geispolsheim, 23 Rue Du Presbytere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PD n° 06715223V0003
Demandeur
AXCESS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2023 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715223V0003 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Presbytere. AXCESS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 722 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0275, 0276, 0277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Geispolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Geispolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXCESS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539976977
- SIRET
- 53997697700022
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715223V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |