Permis de construire Logement N° 06713118V0003

Permis de construire à Eschau pour 1 243 m² de logement - 81-83 Rue De La 1Ere Division Blinde

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 06713118V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06713118V0003, délivré le 12 juin 2018 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 81-83 Rue De La 1Ere Division Blinde, Eschau (67114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 16, dont 6 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1217, 1263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 905 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1217 1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Total 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 6
Logements collectifs 10
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 9 - - 16
- 18,8 % 25,0 % 56,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713118V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements (6 individuels, 10 collectifs), pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81-83 Rue De La 1Ere Division Blinde, Eschau (67114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713118V0003, instruit par la commune de Eschau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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