Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713115V0002

Permis de démolir à Eschau - 79 Rue De La 1 Division Blindee

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PD n° 06713115V0002

Demandeur

IMMO GEST 67

Cette page présente le permis de démolir n° 06713115V0002, délivré le 15 décembre 2015 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 79 Rue De La 1 Division Blindee, Eschau (67114). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IMMO GEST 67. Le terrain concerné couvre 1 652 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 1213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Surface du terrain

1 652 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/12/2015

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 652 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO GEST 67

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420707507
SIRET
42070750700034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06713115V0002
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue De La 1 Division Blindee, Eschau (67114).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IMMO GEST 67 et autorisé le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713115V0002, instruit par la commune de Eschau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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