Le permis de démolir n° 06713020R0003, délivré le 18 août 2020 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 avenue de la Gare. SCI ILAYDA est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 342 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 29. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 72 permis de démolir à Erstein, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Surface du terrain

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/08/2020

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 342 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	342 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ILAYDA, dont l'adresse déclarée est à Erstein. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI ILAYDA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 845338573
SIRET: 84533857300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: ERSTEIN (67150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06713020R0003
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 29 à Erstein (67150)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°06713023R0070 Logement Autorisé

7 avenue de la Gare

Parcelle AE 29 à Erstein (67150)

Transformation avec extension

29/08/2023 35 m² SDP SCI ILAYDA

PC n°06713019R0022 Logement Autorisé

7 avenue de la Gare

Parcelle AE 29 à Erstein (67150)

Transformation sans extension

09/07/2019 368 m² SDP ILAYDA

Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Gare à Erstein (67150)

L’autre dossier recensé avenue de la Gare depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06713025R0006 Autorisé

25 avenue de la Gare

Erstein (67150)

01/12/2025 401 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Erstein

PD n°06713019R0016 Autorisé

14 rue du Couvent

Erstein (67150)

10 janv. 2020 4 888 m² foncier COMMUNE DE ERSTEIN

PD n°06713020R0001 Autorisé

4 A Ile du Moulin

Erstein (67150)

14 févr. 2020 99 m² foncier

PD n°06713020R0002 Autorisé

9001 Vc Murgiessen

Erstein (67150)

27 févr. 2020 1 340 m² foncier

PD n°06713020R0004 Autorisé

11 rue du Renard

Erstein (67150)

11 déc. 2020 313 m² foncier

PD n°06713021R0003 Autorisé

18 avenue de la Gare

Erstein (67150)

14 avr. 2021 563 m² foncier

PD n°06713021R0004 Autorisé

19 rue des Cygnes

Erstein (67150)

28 avr. 2021 217 m² foncier

Autres types d'autorisations à Erstein

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