Permis de démolir n° 06713018R0008 à Erstein, 6 Rue Des Muguets
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PD n° 06713018R0008
Demandeur
SCI LA TRIBU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2019 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713018R0008 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Muguets. La demande émane de SCI LA TRIBU.
Le terrain support du projet couvre 2 705 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO109, BO37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Erstein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TRIBU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841808561
- SIRET
- 84180856100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Autres dossiers de SCI LA TRIBU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713018R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |