Permis de démolir n° 06713019R0014 à Erstein, 9 Rue Irmengarde
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PD n° 06713019R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06713019R0014, délivré le 26 novembre 2019 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Irmengarde.
Le terrain concerné couvre 327 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHAEFFERSHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713019R0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |