Permis de construire n° 06713020R0004 à Erstein pour 28 m² de locaux, 14 Rue De L Expansion
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 06713020R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713020R0004, délivré le 3 mars 2020 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue De L Expansion.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 192 m² |
| Total | 164 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 164 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 164 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 192 m² |
| Total locaux | 164 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RHINAU (67860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713020R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |