Permis de construire n° 06713020R0004 à Erstein pour 28 m² de locaux, 14 rue de l'Expansion
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 06713020R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713020R0004, délivré le 3 mars 2020 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 rue de l'Expansion.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 163 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Expansion, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 163 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 164 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 192 m² |
| Total | 164 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 164 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 164 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 192 m² |
| Total locaux | 164 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RHINAU (67860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713020R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle 17 195 à Erstein (67150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Expansion à Erstein (67150)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Expansion depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.