Permis de démolir n° 06713016R0002 à Erstein, 1 Rue Saint Felix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PD n° 06713016R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Saint Felix, le permis de démolir n° 06713016R0002 a été délivré le 14 juin 2016 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 173 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713016R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |