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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06712422V0003

Permis de démolir n° 06712422V0003 à Entzheim, Route De L'aeroport

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM et autorisé le 9 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712422V0003, déposé en mairie d'Entzheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PD n° 06712422V0003

Demandeur

AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06712422V0003, délivré le 9 décembre 2022 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Route De L'aeroport. Le dossier a été déposé par AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM.

Le terrain d'assiette couvre 2 225 307 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Entzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Surface du terrain

2 225 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 225 307 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 528862956
SIRET: 52886295600018
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06712422V0003
Code commune INSEE	67124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De L'aeroport à Entzheim (67960).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM et autorisé le 9 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712422V0003, déposé en mairie d'Entzheim.

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