Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06712422V0002

Permis de démolir n° 06712422V0002 à Entzheim, 10 Rue De La Poste

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PD n° 06712422V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06712422V0002 a été délivré le 23 juin 2022 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Poste.

Le terrain d'assiette couvre 969 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Entzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Surface du terrain

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 969 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06712422V0002
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Poste à Entzheim (67960).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712422V0002, déposé en mairie d'Entzheim.

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